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La sous-traitance sous contrôle ? Une adaptation de la réglementation européenne : EuGMP Vol 4, Chap 5: Production

Comment garantir la qualité d’un produit pharmaceutique si l’on ne met pas sous contrôle tous les acteurs intervenant dans sa fabrication ? C’est là une question d’importance. Depuis plusieurs années, on assiste à un déport des responsabilités des fabricants vers leurs fournisseurs, pour la libération des matières premières, principes actifs ou  pour la fabrication et les contrôles de productions sous-traitées.

 

Les règles et responsabilités régissant les relations entre fournisseurs et fabricants n’étaient, jusqu’à présent, pas clairement établies et les différentes inspections ont noté de nombreux écarts et risques associés à la non-maitrise de ces activités. En clair il était nécessaire de préciser :

  • – Qu’il était nécessaire de s’assurer que les fournisseurs produisent ou contrôlent les produits conformément aux bonnes pratiques de fabrication.
  • – Que la traçabilité de la chaîne d’approvisionnement des matières premières et produits doit être garantie
  • – Qu’une délégation de contrôle ne peut être mise en place que si le fabricant l’a clairement formalisée et s’assure périodiquement du maintien de la qualité des matières

La sélection des fournisseurs doit être basée sur l’évaluation par des personnes disposant d’une connaissance approfondie des activités sous-traitées et l’approbation doit être documentée. L’évaluation n’est pas limitée aux aspects de production et de contrôle et, les activités annexes comme le conditionnement,  la logistique, la distribution et la documentation associée doivent également être intégrées. Les services comme le contrôle qualité ou la production doivent être acteurs dans la décision d’agrément d’un fournisseur.

Le texte précise également que les fournisseurs de substances actives et de certains excipients considérés comme critiques, devraient être périodiquement vérifiés par des audits réguliers, ce qui n’est pas nouveau en soi, mais le périmètre de l’audit doit permettre de statuer clairement sur la maîtrise de tous les aspects liés à la garantie de la qualité des matières.

Du fait de la délégation de contrôles par le fabricant au fournisseur, une traçabilité de la chaîne d’approvisionnement doit être mise en place. Les conditions de transport, de stockage et de distribution des produits doivent être également vérifiées et tracées afin de s’assurer du maintien des caractéristiques de qualité des matières premières.  Dans ces conditions, a minima, un test d’identification à réception par le fabricant est exigé.

Dans un souci d’harmonisation de pratiques existantes et de plus en plus fréquentes, le nouveau paragraphe (§32) introduit les conditions qui doivent être respectées lors de la sous-traitance partielle ou totale des contrôles sur les matières. Avant toute réduction ou délégation des contrôles, le fabricant devra réaliser les analyses sur au moins 3 lots différents. Comment interpréter cette exigence ? Le fabricant doit être sûr de la qualité du produit réceptionné et, pour cela doit pouvoir apprécier les résultats reportés dans les certificats d’analyse du fournisseur. La maîtrise des méthodes d’analyse est indispensable à cette évaluation.

Une délégation des contrôles n’est pas pour autant un blanc-seing donné au fournisseur. Le fabricant se doit de vérifier la fiabilité des contrôles sous-traités par des analyses complètes des matières à intervalles réguliers. Les résultats sont comparés à ceux du fournisseur et, en cas d’écart, la suspension de la délégation des contrôles est immédiate.

En conclusion, ce texte formalise un peu plus les relations entre les fournisseurs et les fabricants tout en définissant leur domaine de responsabilités. Il précise les moyens de « mise sous contrôle » du fournisseur, de la chaîne d’approvisionnement et des activités de sous-traitance pour garantir la qualité des matières utilisées.