En terme de sécurité biologique pour l’homme et l’environnement, le niveau de confinement est obtenu par la mise en œuvre conjointe d’installations et d’équipements adéquats associée à de bonnes pratiques de travail correspondant au niveau de sécurité recherché.

 

Une cohabitation parfaite

Pour chaque niveau de confinement, des prescriptions minimales sont fixées par la réglementation et la normalisation, en particulier l’arrêté du 16 juillet 2007[1] « fixant les mesures techniques de prévention, notamment de confinement, à mettre en œuvre dans les industries et les laboratoires de recherche et d’enseignement où les travailleurs sont susceptibles d’être exposés à des agents biologiques pathogènes », qui transpose la directive européenne 2000/54/CE[2], et le « Manuel de sécurité biologique en laboratoire[3] » édité par l’OMS.

A ce cadre réglementaire viennent s’ajouter les requis légaux définis par le Code du Travail[4].

Cette dimension légale doit être intégrée lors de la conception, la réalisation, la qualification et la mise en exploitation d’un laboratoire de confinement biologique[5]. Les agents biologiques sont classés en quatre groupes de risque[2] en fonction de l’importance du risque d’infection qu’ils présentent :

  • Groupe 1: Agent biologique qui n’est pas susceptible de provoquer une maladie chez l’homme ;
  • Groupe 2: Agent biologique qui peut provoquer une maladie chez l’homme et constituer un danger pour les travailleurs ; sa propagation dans la collectivité est improbable ; il existe généralement une prophylaxie ou un traitement efficace ;
  • Groupe 3: Agent biologique qui peut provoquer une maladie grave chez l’homme et constituer un danger sérieux pour les travailleurs ; il peut présenter un risque de propagation dans la collectivité, mais il existe généralement une prophylaxie ou un traitement efficace ;
  • Groupe 4: Agent biologique qui provoque des maladies graves chez l’homme et constitue un danger sérieux pour les travailleurs ; il peut présenter un risque élevé de propagation dans la collectivité ; il n’existe généralement pas de prophylaxie ni de traitement efficace

Une classification communautaire des agents biologiques selon ces critères figure dans l’annexe III de la directive 2000/54/CE[2]. De manière à aborder l’ensemble de la problématique, de nombreux guides sont disponibles. Bien qu’un peu ancien, le Cahier de Prévention des « Risques Biologiques[6] » demeure une base. En matière d’évaluation et prévention des risques biologiques en laboratoire, le guide de formation du CNRS Paris B et ENS[7] peut être utilisé comme référence.

 

Classification et documentation

[1] Arrêté du 16 juillet 2007 fixant les mesures techniques de prévention, notamment de confinement, à mettre en œuvre dans les industries et les laboratoires de recherche et d’enseignement où les travailleurs sont susceptibles d’être exposés à des agents biologiques pathogènes. JO du 04/08/2007.

[2] Directive 2000/54/CE du Parlement Européen et du Conseil du 18 septembre 2000 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents biologiques au travail.

[3] WHO/OMS. Manuel de sécurité biologique en laboratoire. 3° ed. 2005.

[4] Code du Travail – Partie Réglementaire Nouvelle – Quatrième partie – Livre IV – Titre II : Prévention des risques biologiques.

[5] INRS. Les Risques biologiques sur les lieux de travail. TJ 24. 2010

[6] CNRS. Risques Biologiques. Les Cahiers de la Prévention. 2002

[7] CNRS Paris B et Ecole Normale Supérieure. Evaluation et prévention des risques biologiques en laboratoire de recherche et d’enseignement. Formation des Nouveaux Entrants. 2010.